Les présentes conditions des ventes énoncent les règles et modalités à connaître et à respecter lors de la consultation du site Web de Bongou et quant à l’usage des contenus et des fonctionnalités mis à la disposition des utilisateurs.

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes des produits BONGOU.

Toute dérogation ne pourra être considérée comme acceptée que si elle a fait l’objet d’un accord écrit de la société BONGOU.

La présente condition n’est définitive qu’après acceptation sans réserve et écrite des deux parties de la commande.

Article 2 : Livraison

1 – 1 – Conditions de livraison

Nous prenons toute responsabilité de la livraison de la marchandise. À partir de la livraison de la marchandise au lieu convenu, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, vol ou avarie de la marchandise.

1 – 2 – Délais de livraison

Notre délai s’entend pour mise à disposition en usine pour inspection :

• Nous procédons directement à la livraison une fois que que les traitements des commandes seront réalisés, au plus tard 48h après.

La commande est considérée comme définitive et le délai de livraison court après réalisation des conditions suivantes :

• Tous les renseignements nécessaires à l’exécution de la commande ont été fournis.
• L’acompte prévu à la commande (50%), a été versé ou, en cas de paiement par crédit, celui-ci a été ouvert et accepté par nous.

Dans le cas où la livraison serait retardée par le client ou du fait de celui-ci pour une cause quelconque, les couts et les risques générés par les marchandises entreposées et manutentionnées sont à la charge du client.

D’autre part, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retards de livraison due à la force majeure ou à un événement imprévu échappe à notre contrôle comme : guerres, épidémies, réquisitions, grèves, incendies, inondations, cataclysmes, interruptions ou retards dans les transports, etc…

Article 3 : Paiement

Notre paiement se divise en deux tranches :

• Acompte 50%, se fait à la commande de la marchandise
• Solde  50% s’effectue à la livraison.

Article 4 : Règlement du contrat

Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat fera l’objet d’une concertation entre les deux parties en vue d’un arrangement à l’amiable. A défaut d’arrangement à l’amiable, tout litige survenant à l’occasion de l’exécution du présent sera soumis à la compétence du tribunal de commerce d’Antananarivo Madagascar.